Le fonctionnement d’un collège

Qui fait quoi au collège ?

L’équipe de direction

Elle est constituée :

du chef d’établissement, le principal, et, en fonction de la taille du collège, d’un principal adjoint
d’un adjoint gestionnaire
Le ou les conseillers principaux d’éducation lui sont étroitement associés.

Le conseil d’administration

Le nombre de membres du conseil d’administration dépend de la taille du collège. Il y en a 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et 30 pour les collèges aux effectifs plus importants :

1/3 de représentants du personnel de l’établissement
1/3 de représentants des parents d’élèves et des élèves
1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées
Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget.

Le CA est présidé par le principalChef d’établissement d’un collège.

Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du collège. Il s’agit du principal adjoint, de l’adjoint gestionnaire et du conseiller principal d’éducation (CPE : CPE : Conseiller principal d’éducation).

Le CA comporte également les membres suivants :

1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l’administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
6 personnels élus d’enseignement et d’éducation
2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos : Tos : Techniques, ouvriers et de service)
6 représentants élus des parents d’élèves
2 représentants élus des élèves
2 représentants du département
1 représentant de la commune
1 représentant de l’intercommunalité (lorsqu’elle existe). Ce représentant n’a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

Le conseil pédagogique

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire et un conseiller principal d’éducation. Il est consulté notamment sur l’organisation et la coordination des enseignements, ainsi que sur l’évaluation des acquis scolaires des élèves. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.

Le conseil école-collège

Le conseil école-collège associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Ce conseil propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles de son secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les équipes pédagogiques

On distingue plusieurs types d’équipes pédagogiques.

Celles constituées par classe ont notamment pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants de la classe, d’assurer le suivi et l’évaluation des élèves et d’organiser l’accompagnement personnalisé.

Les équipes pédagogiques constituées par discipline favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants d’une même discipline, ou de disciplines d’un même champ, par exemple pour assurer la cohérence des enseignements tout au long d’un cycle.

Le conseil de classe

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études, et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit sa scolarité de chaque élève. Il est présidé par le chef d’établissement et composé des enseignants, de deux délégués de parents d’élèves, de deux délégués des élèves, du conseiller principal d’éducation, du conseiller d’orientation et éventuellement du personnel médico-social.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Dans le second degré, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) a quatre missions :

contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
préparer le plan de prévention de la violence ;
proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
C’est dans une continuité éducative que doivent être engagées des actions permettant aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle, collective, morale et civique en faisant appel à la sensibilité, à la conscience et à l’engagement de chacun.

Les modalités d’action doivent s’articuler avec les objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun, notamment celles du domaine 3 "la formation de la personne et du citoyen", les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires ainsi que les différents parcours éducatifs mis en œuvre, plus particulièrement le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen.

Les actions s’inscrivent également dans une démarche de coéducation avec les parents et la mise en œuvre d’alliances éducatives.

Le Cesc est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :

des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Dans le cas d’un Cesc interdegrés, des représentants d’enseignants du premier degré, des directeurs d’école et d’inspecteurs de l’éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

Le conseil de la vie collégienne (CVC)

Le CVC se compose de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant, et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Le conseil d’administration arrête sa composition, les modalités d’élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement. Le CVC constitue une instance de dialogue et d’échanges. Il formule des propositions notamment sur la mise en œuvre du parcours Avenir, du parcours citoyen, du parcours éducatif de santé et du parcours d’éducation artistique et culturelle.

Les parents d’élèves

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école est assuré.Le professeur principal et le conseiller principal d’éducation sont les interlocuteurs privilégiés des familles et des élèves. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils de classe et d’administration des établissements.

Ressources financières et gestion

Les collèges sont financièrement autonomes. Le département a la charge de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service et verse une subvention de fonctionnement pour les collèges. L’État assure la rémunération du personnel autre que technicien, ouvrier et de service et de certaines dépenses pédagogiques. Les collèges ont leur propre budget, voté par le conseil d’administration et contrôlé par la collectivité territoriale, l’académie et le préfet. L’agent comptable et le chef d’établissement sont responsables de l’exécution du budget.

Le contrôle administratif et financier des établissements relève de compétences croisées :

des autorités académiques (recteur et directeur des services départementaux de l’éducation nationale)
du préfet de département
du conseil général
de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
de la chambre régionale des comptes

référence : Eduscol https://www.education.gouv.fr/le-co...